JORFTEXT000000722404


De: Pierre Cregut
conseiller de tribunal administratif, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
15 novembre 1990
Objet:
radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination et titularisation
maître de conférences
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000722404(source JORF)
réintégration
23 Novembre 199523/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.