administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

conseiller de tribunal administratif, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le

radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination et titularisation

maître de conférences

ministre plénipotentiaire de 1re classe

pour créer une entreprise

ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux

à

Cour d'appel de Versailles

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

à

Cour d'appel de Toulouse

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

à

Cour d'appel de Toulouse

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

à

Cour d'appel de Toulouse

ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi

à

Cour d'appel de Toulouse

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

à

Cour d'appel de Toulouse

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

à

Cour d'appel de Toulouse

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy

à

Cour d'appel de Riom

ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy

à

Cour d'appel de Riom

ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

à

Cour d'appel de Riom

ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes

à

Cour d'appel de Nîmes

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy

à

Cour d'appel de Nancy

ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète

à

Cour d'appel de Montpellier

ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap

à

Cour d'appel de Grenoble

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck

à

Cour d'appel de Douai

ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque

à

Cour d'appel de Douai

ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque

à

Cour d'appel de Douai

ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque

à

Cour d'appel de Douai

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck

à

Cour d'appel de Douai

ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy

à

Cour d'appel de Douai

ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque

à

Cour d'appel de Douai

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras

à

Cour d'appel de Douai

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches

à

Cour d'appel de Caen

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches

à

Cour d'appel de Caen

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches

à

Cour d'appel de Caen

ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux

à

Cour d'appel de Bordeaux

ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

à

Cour d'appel de Basse-Terre

ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

à

Cour d'appel de Basse-Terre

ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

à

Cour d'appel de Basse-Terre

ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

à

Cour d'appel de Basse-Terre

ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

à

Cour d'appel de Basse-Terre

ancien président du conseil de prud'hommes de Laval

à

Cour d'appel d'Angers

ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry

à

Cour d'appel d'Amiens

ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin

à

Cour d'appel d'Amiens

conseiller commercial de 2e classe

à Bonn

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne

agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine

conseiller commercial de 1re classe placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

vétérinaire inspecteur en chef, et à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

direction des constructions navales, service technique des systèmes navals, Paris

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

groupement industriel des armements terrestres, Tulle

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

centre hospitalier des armées

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

direction des constructions navales, ingénierie, Paris

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Indret

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Indret

direction du commissariat de la marine

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Indret

établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

Lorient

établissement du génie, Lille

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

Lorient

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

Lorient

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

Brest

direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

Brest

direction des constructions navales

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

Brest

direction des constructions navales, Ruelle. 3 août 1995. -

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

2 août 1995. -

service central technique, Versailles

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

2 août 1995. -

direction des constructions navales, ingénierie, Paris

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

2 août 1995. -

direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

2 août 1995. -

direction de la qualité, direction régionale, Paris

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

2 août 1995. -

direction des constructions navales

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

2 août 1995. -

direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

Cherbourg

établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la recherche et de la technologie, centre d'études, Gramat

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales

au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

chef de service

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

secrétaires des affaires étrangères

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous contrats, marchés et conventions

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

direction des constructions navales, ingénierie, Paris

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

direction mixte des travaux, Djibouti

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Saint-Tropez

direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarosse

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Saint-Tropez

direction des constructions navales

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

groupement industriel des armements terrestres, Bourges

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

Lorient

établissement du matériel, Nouâtre

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

Lanvéoc-Poulmic

direction des constructions navales, Indret

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

Lanvéoc-Poulmic

groupement industriel des armements terrestres, Tarbes

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

Lanvéoc-Poulmic

direction des constructions navales, Ruelle

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

Lanvéoc-Poulmic

centre territorial d'administration et de comptabilité no 131, Marseille

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

7 août 1995. -

base aéronautique navale

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

7 août 1995. -

direction des constructions navales, Brest. 18 août 1995. -

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

7 août 1995. -

direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

7 août 1995. -

groupement industriel des armements terrestres, Satory

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

établissement du génie, Grenoble

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

direction des constructions navales, Paris. 3 août 1995. -

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

direction des systèmes terrestres et d'information, centre aéroporté, Toulouse

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

établissement du matériel, Bruz

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

épouse Wallez, direction de la recherche et de la technologie, Paris

au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

3 août 1995. -

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

professeur à l'université de Cologne (Allemagne) (chaire européenne)

professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996

professeur à l'université d'Abidjan (Côte d'Ivoire) (chaire internationale)

professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

agent contractuel

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale, et à

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

tous les documents visés à l'article 1er