JORFTEXT000000722431

De: Schoettl (Jean-Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement depuis le
1er juillet 1989
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
réintégration
19 Juillet 199219/07/1992