JORFTEXT000000722431
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schoettl (Jean-Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement depuis le
1er juillet 1989
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1992-08-01
"
JORFTEXT000000722431
(source JORF)
réintégration
19 Juillet 1992
19/07/1992