JORFTEXT000000722587


De: André-Georges Voisin
sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000722587(source JORF)
nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: Jean Lion
maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: Bernard Barbier
sénateur du département de la Côte-d'Or
pour la durée de son mandat parlementaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du Parlement
Remplace:M. Roger Chinaud
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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nomination
13 Mars 199213/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.