JORFTEXT000000722587
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Georges Voisin
sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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(source JORF)
nomination
13 Mars 1992
13/03/1992
De:
Jean Lion
maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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(source JORF)
nomination
13 Mars 1992
13/03/1992
De:
Bernard Barbier
sénateur du département de la Côte-d'Or
pour la durée de son mandat parlementaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du Parlement
Remplace:
M. Roger Chinaud
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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(source JORF)
nomination
13 Mars 1992
13/03/1992