JORFTEXT000000722689


De: Patrick Roussel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Jean Alusse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.