JORFTEXT000000722979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président
JORFTEXT000000722979
(source JORF)
désignation
18 Mars 1992
18/03/1992
De:
Anne-Marie Helies
président, désignée par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, outre
JORFTEXT000000722979
(source JORF)
désignation
18 Mars 1992
18/03/1992