Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président
JORFTEXT000000722979
(source JORF)
désignation
18 Mars 1992
18/03/1992