JORFTEXT000000723131


De: Thery (Bernard)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
Pour la France métropolitaine
duree="cinq ans"
habilitation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
Pour la France métropolitaine
duree="cinq ans"
habilitation
10 Septembre 199210/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.