à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour la France métropolitaine

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour la France métropolitaine

sous-préfet hors cadre, chef de la subdivision administrative des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie

sous-préfet de Commercy

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Sarrebourg

sous-préfet de 2e classe

membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalité désignée

au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

(F.N.S.P.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Suppléants

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(F.N.S.P.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

(F.N.S.P.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

(C.G.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Suppléants

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(F.N.S.P.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(C.G.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

(Interco-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T

membre

(Interco-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T

membre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

des cadres pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie du centre de recherche de Dijon

professeur de la chaire d'économie et politique des télécommunications au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation dans ses fonctions

ingénieur en chef des télécommunications

membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalité désignée

au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol)

expert (A7.2)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Cher

sous-préfet de Corte

administrateur territorial

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle

commissaire des services extérieurs de la concurrence et de la consommation

auprès de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

attaché temporaire d'enseignement et de recherche

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger

élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger

élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992

notaire

office créé

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte

sous-préfet de Verdun

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun

sous-préfet de Sarrebourg

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(C.G.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(F.O.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(C.G.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

(F.O.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

(C.G.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

(C.G.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

(C.F.D.T.)

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

administrateur civil

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil hors classe

préfet

huissier de justice

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

chargé de mission, auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

au titre de la mobilité