JORFTEXT000000723400

De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000723400(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000723400(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000723400(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000723400(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992