JORFTEXT000000723430
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
01 Avril 1992
01/04/1992
De:
Gautier (Bertrand)
administrateur civil mis à disposition de la Cour des comptes
au titre de la mobilité
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
01 Avril 1992
01/04/1992
De:
Feyte (Gérard)
chargé de mission auprès du délégué aux investissements
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
01 Avril 1992
01/04/1992
De:
Duez (Marc)
chargé de mission auprès du délégué à l'équipement
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
01 Avril 1992
01/04/1992
De:
Devèze (Jacques)
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bourgogne
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
01 Avril 1992
01/04/1992
De:
Zysberg (Claudine)
chargé de mission à l'atelier central de l'environnement
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
01 Avril 1992
01/04/1992