JORFTEXT000000723619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mistral (Jacques)
Objet:
membre de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Remplace:
M. Develle (Michel)
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723619
(source JORF)
nomination
26 Juin 1992
26/06/1992