JORFTEXT000000723619

De: Mistral (Jacques)
Objet:
membre de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Remplace:M. Develle (Michel)
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 199226/06/1992