JORFTEXT000000723807

De: Koch (Louis)
Ingénieur général des mines
représentant le Conseil général des mines
Objet:
membres titulaires de la Commission des substances explosives pour la période allant
représentant le Conseil général des mines
Remplace:M. Rebière (André)
Groupe:
date_fin="1994-11-01"
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Bathellier (Dominique)
(Société de minages, d'études et de coordination)
Objet:
membres titulaires de la Commission des substances explosives pour la période allant
(Etablissements Blouin et Cie)
Remplace:M. Blouin (Michel)
Groupe:
date_fin="1994-11-01"
nomination
23 Mai 199223/05/1992