JORFTEXT000000724041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernardin (André-Guy)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er novembre 1992
JORFTEXT000000724041
(source JORF)
réintégration
30 Août 1992
30/08/1992