JORFTEXT000000724644
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000724644
(source JORF)
conférés
20 Septembre 1992
20/09/1992
De:
Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000724644
(source JORF)
conférés
20 Septembre 1992
20/09/1992
