JORFTEXT000000725417
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Felix (Jean)
délégué général
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syntec Ingénierie
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000725417
(source JORF)
habilitation
30 Juillet 1992
30/07/1992
De:
Dellis (Pierre)
délégué général
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syntec Informatique
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000725417
(source JORF)
habilitation
30 Juillet 1992
30/07/1992