30 Juillet 1992

JORFTEXT000000725457 (source JORF)

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Paul Pittoors administrateur civil
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

délégation de signature

De:	Dominique Mourain sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

délégation de signature

De:	Serge Héritier chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

délégation de signature

De:	Serge Héritier chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Claude Edelbloute sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Gasol
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

JORFTEXT000000725417 (source JORF)

De:	Felix (Jean) délégué général
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Syntec Ingénierie
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

JORFTEXT000000725417 (source JORF)

De:	Dellis (Pierre) délégué général
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Syntec Informatique
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

JORFTEXT000000725414 (source JORF)

De:	de Morand (Jean) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:	administrateur de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000725367 (source JORF)

De:	Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Merville (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000725365 (source JORF)

De:	Davaille (Jean, Louis, Aimé)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"

cessation de fonction

JORFTEXT000000725245 (source JORF)

De:	Ayme (Martine) administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1992-06-22"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Fouroux (Isabelle, Patricia)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Ghislain Font, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000724846 (source JORF)

nomination

De:	Coëtquidan (Morbihan) le 4 août 1992 avant 10 h 30. Ils recevront une lettre de convocation sous le timbre du commandement des écoles de l'armée de terre
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
Groupe:	Service des essences des armées

admission

De:	Guernalec (Claude, G.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Kucharski (Gilles, J.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
Groupe:	Service des essences des armées

admission

De:	Bastien (Laurent, M.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
Groupe:	Service des essences des armées

admission

De:

Moënner (Stéphane)

Objet:

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

De:

Mermet (Bruno)

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

De:

Llavori (Hugues, V.)

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

Languet (Jean-Marie, R., L.)

De:

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

Guyere (Jean-Sébastien, B., C.)

De:

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

De:

Gaudenzi (Laurent, C.)

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

De:

Derex (François)

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

Andro (François-Xavier, E., G.)

De:

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

De:	Melite (Michel, A.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Labarthe (Christian, L.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Daniel (Maxime, M., F.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:

Olives (Guy, P.)

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. - Corps technique et administratif de la marine

admission

De:

Dudoret (Mickaël)

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

II. - Corps technique et administratif de la marine

admission

De:	Moisan (Philippe, P.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Martineau (Jean-Luc, P.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Ingelet (Jean-Luc)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Grandjacquet (Laurent, C., R.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Brecard (Frédéric, G., E.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Bomme (Frédéric, A., L.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Bloy (Jean-François)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

Perrain (Nathalie, B., M.)

De:

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

Le Berre (Stéphanie, C., R.)

De:

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

Houtteville (Sigrid, P., J., M., P.)

De:

Objet:

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

admission

De:	Lengua (Isabelle, V.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Cieslak (Nathalie, A.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

admission

De:	Salaun (Sophie, M.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

De:	Bambou (Isabelle, G.)
Objet:	dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1992 classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps par ordre de mérite

admission

huissier
huissier_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	Saas (Fernand, Antoine, Florent)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Bilger (Pierre, Marie, Joseph)

JORFTEXT000000724844 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000723939 (source JORF)

De:	Luciani (Geneviève) attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L.4 et L.24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1992-09-17"

admission

JORFTEXT000000723938 (source JORF)

De:	Rivière (Fau, M.) chefs techniciens d'agriculture
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles établie au titre de l'année 1992

inscription

JORFTEXT000000542141 (source JORF)

De:	Miguel (Paul)
Objet:	membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications) représentant des entreprises de presse
Remplace:	Mme Walch (Geneviève)
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000541932 (source JORF)

De:	Basso-Bert (Guy, Emile, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

date_debut="1992-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000541590 (source JORF)

De:	Bichat (Hervé) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	dans son corps d'origine date d'expiration de son détachement auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, et placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt directeur général de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA) Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="1992-05-18"
duree="cinq ans"

réintégration

JORFTEXT000000541588 (source JORF)

De:	Collin (Simone) ingénieur de recherche
Objet:	régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Lorraine pour le compte des services régionaux de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l'archéologie
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Lorraine pour le compte des services régionaux de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l'archéologie

date_debut="1992-06-29"

nomination

JORFTEXT000000541587 (source JORF)

De:	Valentin (Jean-Louis) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-04-11"

détachement

huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

De:	Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Baras (Didier, Jean, Denis)

JORFTEXT000000359184 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000359183 (source JORF)

De:	Lauga (Didier) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1991-11-12"

détachement

JORFTEXT000000359076 (source JORF)

De:	Campas (Michel, Georges, Roger)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Georges Moisan et Yves Pillon de Saint Chereau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000000359075 (source JORF)

De:	Elisabeth Rabut
Objet:	conservateurs généraux du patrimoine

date_debut="1992-08-01"

nomination

JORFTEXT000000359075 (source JORF)

De:	Claire Berche
Objet:	conservateurs généraux du patrimoine

date_debut="1992-08-01"

nomination

JORFTEXT000000358590 (source JORF)

De:	Etaix (Corinne) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture les fonctions d'expert associé à Rome
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="1991-11-15"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000358589 (source JORF)

De:	Lucas (Louis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directeur de l'Institut international du froid
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000358587 (source JORF)

De:	Georges Serratrice à la place de membre titulaire vacante dans la VIIIe section (membres non résidents)
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de
Groupe:	Académie nationale de médecine

élection

JORFTEXT000000358404 (source JORF)

De:	Clerc (François, Camille, Arthur, Louis, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358399 (source JORF)

De:	Lind-Holmes, née Peyroux (Chantal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358398 (source JORF)

De:	Meyer (Pierre-Yves)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000358398 (source JORF)

De:	Meyer (Jean-Claude)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000358398 (source JORF)

De:	Meyer (Jean-Claude)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

De:	Michel Tyvaert chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Michel Tyvaert chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean Geoffroy inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale dans la limite des attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean Geoffroy inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Michel Habillon sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Michel Habillon sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Braunstein
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Myriem Mazodier chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Myriem Mazodier chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Myriem Mazodier chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"

De:	Michel Braunstein directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Markus (Francis) président-directeur général de Générale de restauration
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

De:	Durand-Daguin (Philippe) président-directeur général d'Eurest
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

De:	Dhenain (Jean-Michel) directeur général de la Sodexho
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

De:	Aubert (Patrice) directeur général d'Orly Restauration
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

De:	de Kermel (Bertrand) directeur adjoint de la Fédération nationale des coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.)
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

habilitation

De:	Fraysse (Guy) directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.)
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

habilitation

De:	Peretti (Louis) directeur régional, Bonduelle
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

De:	Delaby (Luc) directeur juridique, groupe B.S.N
Objet:	à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

habilitation

JORFTEXT000000176626 (source JORF)

De:	Tandonnet (Maxime) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-03-15"

détachement

JORFTEXT000000176623 (source JORF)

De:	Trias (Monique)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du commerce
Remplace:	M. Le Bris (Jean-Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000176430 (source JORF)

De:	Verdier (Jean-François) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-04-01"

détachement

JORFTEXT000000175999 (source JORF)

De:	Baudin (Roland) attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L.4 et L.24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1992-10-09"

admission

JORFTEXT000000175754 (source JORF)

De:	Bras (Pierre-Louis) administrateur civil de 1re classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise directeur de cabinet du président
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"

détachement