JORFTEXT000000725551

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François de Mazières
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de
l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000725551(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Christian Noyer
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de
l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000725551(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.