JORFTEXT000000725629


De: Didier Erard
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
JORFTEXT000000725629(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Hervé Sadoul
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.