JORFTEXT000000725635

De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725635(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725635(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000725635(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993