JORFTEXT000000725920
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000725920
(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 1993
09/04/1993