JORFTEXT000000725996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marmonier (Pierre)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000725996
(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 1992
24/09/1992
De:
Louppe (Louis)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000725996
(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 1992
24/09/1992
De:
Lauréana (René)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000725996
(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 1992
24/09/1992