commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Paris (Paris)

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

notaire

office créé

commissaire-priseur

Paris (Paris)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division du Vigan, Gard)

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentant l'enseignement technique supérieur

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentant l'enseignement technique supérieur

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentant l'enseignement technique supérieur

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentant l'enseignement technique supérieur

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

pour une période de trois années

administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentant l'enseignement technique supérieur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Catherine Reverdiau et Christian LeBras, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Catherine Reverdiau et Christian LeBras, notaires associés

capitaine, troupes de marine; 10 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17juillet 1992

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec traitement

avec effet du 20juillet 1992

lieutenant, troupes de marine; 10 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17juillet 1992

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec traitement

avec effet du 20juillet 1992

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours A.E.I. en 1992

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherche de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, directeur du laboratoire de pathologie des petits ruminants (E.N.V. Lyon, centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix)

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie en résidence à Moscou

a été mortellement blessé par une décharge de chevrotines alors qu'il effectuait une surveillance aux abords de la mairie de cette localité, objet d'une menace d'attentat

à l'ordre de la Nation

Gendarme dynamique qui n'a cessé de donner le meilleur de lui-même au cours des trois années passées dans la gendarmerie, au service de la nation

escadron 23/4 de gendarmerie mobile de Châtellerault

à l'ordre de la Nation

greffier au tribunal de grande instance de Bernay

en l'absence de régisseur suppléant, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximale de six mois

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Clermont et Maurice Viricel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Gilles Clermont et Maurice Viricel, notaires associés

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Turkménistan en résidence à Moscou

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique

en résidence à Castries

notaire associé

membre de la société Danièle Davoust-Michotey et Jean-Pierre Voleon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'industrie et du commerce

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Marseille

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargés de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Montpellier-II

après concours, chargés de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargés de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Paris-VI

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Toulouse-I

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Paris-VII

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université de Nice

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'E.H.E.S.S

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Paul-Sabatier

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

chercheur contractuel

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

ingénieur de recherche de 2e classe

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université de Pau

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Rennes-I

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargée de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Merienne et Richard Cardot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Merienne et Richard Cardot, huissiers de justice associés

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Christophe et Nièves

en résidence à Castries

magistrat du siège du premier grade du second groupe, en position de disponibilité

dans son corps d'origine et

radié des cadres de la magistrature

conseiller commercial hors classe de 2e catégorie

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, et affecté à ce titre à l'administration centrale afin d'assurer l'inspection des postes économiques à l'étranger

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, titulaire d'un office notarial

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseur suppléant

membre de la société civile professionnelle Gilles Neret-Minet et Olivier Coutau-Begarie, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller commercial hors classe de 2e catégorie

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, et affecté à ce titre à Washington

chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

notaire associé

membre de la société Michel Parot et Louis Taudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze, Claude Rocher, Denis Le Puil et Yves Mas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleur d'Etat de 2e classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

(S.N.E.S.)

au titre de l'article 2 (1o, b) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

de

au titre de l'article 2 (1o, b) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude

en résidence à Castries