JORFTEXT000000726127
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Eliane), épouse Boyer
adjoint administratif au tribunal d'instance de Cahors
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Piganeau
suppleant
JORFTEXT000000726127
(source JORF)
nomination
30 Décembre 1992
30/12/1992
De:
Branthonne (Agnès), veuve Heude
adjoint administratif au tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Leveel
suppleant
JORFTEXT000000726127
(source JORF)
nomination
30 Décembre 1992
30/12/1992