JORFTEXT000000726293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brunet (Frédéric)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:
M. Moulin (Charles)
Groupe:
Commission nationale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
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(source JORF)
désignation
11 Janvier 1993
11/01/1993