11 Janvier 1993

De: Brunet (Frédéric)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:M. Moulin (Charles)
Groupe:
Commission nationale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
JORFTEXT000000726293(source JORF)
désignation
11 Janvier 199311/01/1993
De: Geoffret (Georges)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1991-07-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000726247(source JORF)
radiation
11 Janvier 199311/01/1993
De: Jeissou (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
Groupe:
Sous-préfecture de Nantua
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000726246(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Saugier (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nantua (non installé)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000726246(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Cosme (Lucien)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. -C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Charbonnier (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bouttin (Benjamin)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.)
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Kittler (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.)
Suppléants
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bonnouvrier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.)
Suppléants
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Merle (Gilles)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
2°
Sur proposition du Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Delamarre (Éric)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
1°
Sur proposition de l'Union des photographes créateurs
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bonnet (Evelyne)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Ingrand (Hélène)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
3°
Sur proposition de l'Association des agences de mannequins enfants et juniors
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Étienne (Françoise)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
2°
Sur proposition du Syndicat national des agences de mannequins et mannequins enfants
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Azria (Jeanine)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.)
Suppléants
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Hurel (Flore, Élisabeth)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
5°
Sur proposition du Syndicat des producteurs des films publicitaires
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Reichenbach (Christine)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
4°
Sur proposition de l'Union des annonceurs
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Veyssière (Laurence)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
3°
Sur proposition de l'Association des agences conseils en communication
Suppléant
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
suppleant
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Sarky (Daniel)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Pamelard (Paul-Louis)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. -C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Chevalier (Henry)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
2°
Sur proposition du Syndicat national des agences de mannequins et mannequins enfants
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Vannoorenberghe (Thierry)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.)
Titulaires
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Des Roys (Étienne)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.)
Titulaires
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Arnaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
5°
Sur proposition du Syndicat des producteurs des films publicitaires
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Ferrer (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
4°
Sur proposition de l'Union des annonceurs
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bourgoin (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
3°
Sur proposition de l'Association des agences conseils en communication
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bertin (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
2°
Sur proposition du Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Perouse (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants d'utilisateurs
1°
Sur proposition de l'Union des photographes créateurs
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Rived (Danièle)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Cherouat (Servane)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.)
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Dambrine (Virginie)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
3°
Sur proposition de l'Association des agences de mannequins enfants et juniors
Titulaire
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Gauthier (Maryline)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.)
Titulaires
Groupe:
Commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins
JORFTEXT000000361197(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Trouve (Thierry)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Lafonta (Jean-Bernard)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Rouchon (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bregier (Fabrice)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Arvis (Jean-François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Duclos (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bauge (Stanislas)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000360228(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Bresson (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (Ire catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Montbéliard
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000360227(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Wolf (Gérard)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000360227(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe en, service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eureet-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000360227(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Brot (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Finistère (1re catégorie)
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000360227(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Wipf (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Paganelli (Mathieu)
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000360226(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Pertus (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1993-04-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000179304(source JORF)
admission
11 Janvier 199311/01/1993
De: Le Deun (Raymond)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000179303(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1992-10-30"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000179302(source JORF)
titularisation
11 Janvier 199311/01/1993
De: Jacques Corbon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
date_debut="1993-06-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000179301(source JORF)
admission
11 Janvier 199311/01/1993
De: Braun (Jean-Claude)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
date_debut="1992-11-26"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000179109(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993