JORFTEXT000000726344

De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992