JORFTEXT000000726348
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Pitel
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726348
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 1992
08/10/1992
De:
Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726348
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 1992
08/10/1992
De:
Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726348
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 1992
08/10/1992
