08 Octobre 1992

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île Maurice)

sous-préfet hors cadre

administrateur de la ville de Paris

au titre de la mobilité

conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des équipements

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

inspecteur des finances

auprès de la Commission des opérations de bourse, pour y exercer les fonctions de chef de service et de mission

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

professeur des universités (Neurochirurgie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)

à faire valoir ses droits à pension de retraite le

adjoint administratif

au poste de régisseur d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon

docteur de l'université Blaise-Pascal

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université Claude-Bernard

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université Paul-Sabatier

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université Claude-Bernard

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université de Groningen

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

directeur régional du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

inspecteur général des affaires sociales

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter le département de la Drôme

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter la région Rhône-Alpes

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter le département de la Drôme

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter la région Rhône-Alpes

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Allemagne

commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification

commissaire du Gouvernement adjoint

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services à la préfecture de police

inspecteur général des services actifs de la police nationale

au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers

affectés auprès des universités ci-dessous désignées

à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I

au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers

affectés auprès des universités ci-dessous désignées

à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I

vice-présidents de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

directeur des relations extérieures d'une entreprise