JORFTEXT000000727059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059
(source JORF)
habilitation
15 Janvier 1993
15/01/1993
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059
(source JORF)
habilitation
15 Janvier 1993
15/01/1993
De:
Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059
(source JORF)
habilitation
15 Janvier 1993
15/01/1993
De:
Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059
(source JORF)
habilitation
15 Janvier 1993
15/01/1993
De:
Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059
(source JORF)
habilitation
15 Janvier 1993
15/01/1993
