6 janvier 1993 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059(source JORF)
habilitation
15 Janvier 199315/01/1993
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059(source JORF)
habilitation
15 Janvier 199315/01/1993
De: Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059(source JORF)
habilitation
15 Janvier 199315/01/1993
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059(source JORF)
habilitation
15 Janvier 199315/01/1993
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727059(source JORF)
habilitation
15 Janvier 199315/01/1993
De: Rémi Sermier
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000542935(source JORF)
habilitation
14 Janvier 199314/01/1993
De: Jean-Paul Bachet
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000542935(source JORF)
habilitation
14 Janvier 199314/01/1993
De: Jean-Jacques Bryas
sous-directeur
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361920(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi que
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361920(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bryas
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361920(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Patrick Birolleau
magistrat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361920(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Madeleine Latine
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361920(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199309/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.