JORFTEXT000000727131


De: Eric Verlhac
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000727131(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Yves Cabana
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000727131(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.