JORFTEXT000000727158
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Spitz (Pierre-Eric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut
=
"
1992-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000727158
(source JORF)
détachement
14 Janvier 1993
14/01/1993