JORFTEXT000000727251


De: Besse (André-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: de Givray (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Welhoff (Marie-Christine)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Berge (Prune)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
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nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Rozenberg (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Pangon (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Basle (Hervé)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.