JORFTEXT000000727503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boval (Bruno)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
directeur général adjoint
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut
=
"
1993-02-15
"
JORFTEXT000000727503
(source JORF)
détachement
28 Septembre 1993
28/09/1993