JORFTEXT000000727503

De: Boval (Bruno)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
directeur général adjoint
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993