JORFTEXT000000728035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Molard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1993-05-28
"
depart_retraite
JORFTEXT000000728035
(source JORF)
admission
30 Septembre 1993
30/09/1993