30 Septembre 1993

JORFTEXT000000728616 (source JORF)

De:	Martin (Girelle), épouse Hervieu adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	Mme Nabet
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000728615 (source JORF)

De:	Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren. adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	Mme Charvin
Groupe:	Tribunal d'instance de Sens

tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000728614 (source JORF)

De:	Walquan (Annie), épouse Desbuissons adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Berquet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1993-09-10"
cour_appel="Douai"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000728614 (source JORF)

De:	Berquet (Christian) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai
Remplace:	Mme Grandel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1993-09-10"
cour_appel="Douai"

nomination

JORFTEXT000000728613 (source JORF)

De:	Duvivier (Christine) épouse Ghestem, greffier en chef
Objet:	régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Lille
Remplace:	Mme Baudoux
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Lille

suppleant

nomination

JORFTEXT000000728613 (source JORF)

De:	Zielinski (Maryse) greffier
Objet:	régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Lille
Remplace:	Mme Copin
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Lille

nomination

JORFTEXT000000728613 (source JORF)

De:	Zielinski (Maryse) greffier
Objet:	en l'absence des régisseurs titulaire et suppléant, régisseur intérimaire du conseil de prud'hommes de Lille pour une période maximale de six mois
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Lille

date_debut="1993-07-12"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000728612 (source JORF)

De:	Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Provana
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1993-10-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000728611 (source JORF)

De:	Deluard (Brigitte) agent administratif date à laquelle
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Groupe:	Tribunal d'instance d'Hyères

date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"

cessation de fonction

JORFTEXT000000728610 (source JORF)

De:	Calendini (Michelle) secrétaire administratif en chef
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté à compter du ler septembre 1993
Remplace:	Mme Soubeyrand (Agnès)
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

nomination

JORFTEXT000000728040 (source JORF)

De:	Perrod (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000728039 (source JORF)

De:	Motte (Simon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000728038 (source JORF)

De:	Leydier (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000728037 (source JORF)

De:	Buzoni (Robert)
Objet:	sur sademande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-12"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000728036 (source JORF)

De:	Beauvivre (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000728035 (source JORF)

De:	Molard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1993-05-28"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000728034 (source JORF)

De:	Nicoli (Marie-José)
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la consommation, au litre du collège des consommateurs
Remplace:	Mme Ragache (Michèle)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000728033 (source JORF)

De:	Espalieu
Objet:

date_debut="1993-05-01"
date_fin="1998-03-01"
cour_comptes

disponibilité

notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-sur-Tinée (AlpesMaritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Branet (Michèle, Denise, Andrée), épouse Giordanengo
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Armengau et Alain Destre, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000728031 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-sur-Tinée (AlpesMaritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Armengau (Guy, Auguste, André, Mathieu)
Objet:	notaire associé membre de la société Guy Armengau et Alain Destre, notaires associés

JORFTEXT000000728031 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000728030 (source JORF)

De:	Rol (Bertrand, Michel)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Emmanuel Jullien et Marie-Hélène Lechamy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué Versailles (Yvelines)
Groupe:	Société civile professionnelle Emmanuel Jullien et Marie-Hélène Lechamy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué

nomination

JORFTEXT000000727850 (source JORF)

De:	Van Haverbeke (Georges) professeur de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	directeur au même établissement
Groupe:	Direction au même établissement

date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"

nomination

date_debut="1992-09-01"
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences stagiaires des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole"

De:	Devienne (Sophie) maître-assistant stagiaire
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences stagiaires des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole

JORFTEXT000000727849 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000727847 (source JORF)

De:	MallieuLassus (Michel) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère du budget

nomination

JORFTEXT000000727846 (source JORF)

De:	Vennel (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000545593 (source JORF)

De:	Dassonville (Alain)
Objet:	directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'lle-de-France
Groupe:	Direction régionale et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'lle-de-France

nomination

JORFTEXT000000545593 (source JORF)

De:	Dassonville (Alain) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine

date_debut="1993-07-17"

cessation de fonction

JORFTEXT000000545592 (source JORF)

De:	Clement-Geneste (Florence) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Moissac
Remplace:	Mme Czekanowicz (Gilliane)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Moissac

nomination

JORFTEXT000000545591 (source JORF)

De:	Penin (Evelyne) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Paul
Remplace:	Mme Rataud (Odette)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Paul

nomination

JORFTEXT000000545590 (source JORF)

De:	Blondel (Pascal) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Chinon (création)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Chinon

nomination

JORFTEXT000000544540 (source JORF)

De:	Durosier (Michel) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

date_debut="1992-08-01"

détachement

JORFTEXT000000544539 (source JORF)

De:	Peignier (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544538 (source JORF)

De:	Maravitti (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544537 (source JORF)

De:	Lebré (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544536 (source JORF)

De:	Larrieu (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544535 (source JORF)

De:	Fabre (René) ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:	à faim valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions

date_debut="1993-08-08"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000544534 (source JORF)

De:	Claveleira (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544533 (source JORF)

De:	Bosco (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rodary (Bertrand) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Picouays (Daniel) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Nussbaum (Christophe) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Lesaffre (Bruno) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Le Borgne (Isidore) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Konieczny (Marcel) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Jérôme (Philippe) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Hervé (François, Marie) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Guérinet (Jean-Philippe) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Guérin (Éric) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Foucault (Lucien) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Febvre (Didier) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Durand (Bernard) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Dupuis (Yves) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Aubertein (Jean-Louis) promu le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bakry (Marie-Reine) promue le 1er septembre 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Michel Braunstein
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000544531 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000544530 (source JORF)

De:	Outtier (Thérèse) adjoint administratif
Objet:	à compter du P'novembre 1993, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:	Mme Vasez
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

nomination

JORFTEXT000000544530 (source JORF)

De:	Oncle (Chantal), épouse Brochard agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:	Mme Janik
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000544529 (source JORF)

De:	Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Charolles
Objet:	compte tenu de l'indisponibilité du régisseur titulaire et en l'absence de régisseur suppléant, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines pour une période maximum de six mois date à laquelle elle est déléguée dans la juridiction précitée
Groupe:	Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

date_debut="1993-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000544528 (source JORF)

De:	Cordebart (Brigitte) greffier date à laquelle
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Tribunal d'instance de Grasse

date_debut="1992-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000544527 (source JORF)

De:	Chicon (Claude), épouse Martin adjoint administratif date à laquelle
Objet:	régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Tropez

date_debut="1992-09-01"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000544526 (source JORF)

De:	Chadourne (Élisabeth), épouse d'Oriano adjoint administratif date à laquelle
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de L'lle-Rousse
Groupe:	Tribunal d'instance de L'lle-Rousse

date_debut="1993-01-01"
tribunal
tribunal_instance="L'lle-Rousse"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000544525 (source JORF)

De:	Juan (Martine) greffier date à laquelle
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

date_debut="1992-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000544524 (source JORF)

De:	Guilbaud (Yves) adjoint administratif date à laquelle
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

date_debut="1992-01-16"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000544523 (source JORF)

De:	Leize (Maurice)
Objet:	chefs de service Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Groupe:	Service d'odontologie du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg

date_debut="1993-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000544523 (source JORF)

De:	Jeandot (Jacques)
Objet:	chefs de service Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux
Groupe:	Service d'odontologie du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000362901 (source JORF)

De:	Naert (Laurence), épouse Gobin adjoint administratif date à laquelle
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Tribunal d'instance de Parthenay

date_debut="1992-02-04"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000362155 (source JORF)

De:	Bancal (Marie-Odile) professeur stagiaire de productions végétales, gestion de systèmes, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	dans son corps au même établissement

date_debut="1993-02-10"

titularisation

JORFTEXT000000362154 (source JORF)

De:	Dejours (Alain) trésorier principal, de 2e classe
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Herblain
Remplace:	Mme Rouault (Ghislaine)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Herblain

nomination

JORFTEXT000000362153 (source JORF)

De:	Beuzit (Joëlle) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
Remplace:	Mme Robert (Martine)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille

nomination

JORFTEXT000000362152 (source JORF)

De:	Perfezou (Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362151 (source JORF)

De:	Liautaud (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classé exceptionnelle

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362150 (source JORF)

De:	Belhomme (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Mathis (Claude) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Joannis (Claude, Marc) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Thibaudat (Hubert) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Soyez (Bertrand) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Schneider (Bernard) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Schio (Jean-Marie) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Rubien (Régis) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Ponchaud (Bernard) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Plat (Didier) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Pincemy (Jean-Marc) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Novellas (Frédéric) promu le 1er juillet 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Morain (Marc) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Montay-Bugnicourt (Jean-Paul) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Louarn (René) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Lhote (Pierrick) promu le 1er mai 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Govindassamy (Georges) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Godart (Bruno) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gines (François) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gautier (Gérard) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Garino (Jean-Pierre) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Gallois (Jean-Yves) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Costilles (Michel) promu le 1er mars 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Cholin (Yves) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Chevalier (François) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Cals (Jacques) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Cabarbaye (Pierre) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bourru (Patrick) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bournat (Michel) promu le 1er avril 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bompas (Jacques) promu le 1er janvier 1993
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

promotion

JORFTEXT000000362148 (source JORF)

De:	Maryse Berniau conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Vancouver
Remplace:	M. Bernard Ledun

consul="Vancouver"

nomination

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Engelmann (Jörg)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

JORFTEXT000000362147 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000362147 (source JORF)

De:	Marseille (Jean-Claude, Noël, Simon)
Objet:
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Bourdillat (Jean-Jacques, Gilbert, Camille, André)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle JeanClaude Marseille et Jean-Jacques Bourdillat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000362147 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000362146 (source JORF)

De:	Moreau (Charles, Yvon) huissier de justice Rostrenen (Côtes-d'Armor) membre de la société civile professionnelle Charles Moreau et Charles, Emmanuel Moreau, société d'huissiers de justice
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation

huissier
huissier_residence="Callac (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

De:	Lichou (Yves, Vincent, Marie)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000362146 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000362145 (source JORF)

De:	Jan (Armelle), épouse Moulin agent administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:	Mme Huguet
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbrison

date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"

nomination

JORFTEXT000000362145 (source JORF)

De:	Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	M. Moulin

date_debut="1993-09-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000362144 (source JORF)

De:	Dumas (Martine), épouse Guigue agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	Mme Gasparoux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000362144 (source JORF)

De:	Coggiola (Andrée), épouse Aluc greffier divisionnaire
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Lejeune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

JORFTEXT000000362143 (source JORF)

De:	Couronne (Catherine) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:	Tribunal d'instance de Gourdon

tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000362143 (source JORF)

De:	Perge (Sophie) greffier
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon
Remplace:	M. Courmont
Groupe:	Tribunal d'instance de Gourdon

date_debut="1993-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

nomination

JORFTEXT000000362142 (source JORF)

De:	Vaysse (Martine), épouse Laval greffier
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:	Mme Quantin
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albi

tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000362141 (source JORF)

De:	Leparoux (Patricia), épouse Fromaget adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	Mme Gapin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000361185 (source JORF)

De:	Bonnard (Sylvie) agent administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Remplace:	Mme Brulfert
Groupe:	Tribunal d'instance de Coulommiers

date_debut="1993-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"

nomination

De:	Quemar (Jean-Claude)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service de réhabilitation fonctionnelle odontologique du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes

nomination

De:	Lodter (Jean-Philippe)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse

nomination

De:	Martin (Jean-Pierre)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims
Groupe:	Service d'odontologie du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims

nomination

De:	Fave (André)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes

nomination

De:	Durivaux (Serge)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy
Groupe:	Service d'odontologie du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy

nomination

De:	Zattara (Henry)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille (centre ville)
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille

nomination

De:	Hamel (Henri)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service d'odontologie conservatrice et pédiatrique du centre de soins d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes

nomination

De:	Vulcain (Jean-Marie)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service Accueil - Urgences odontologiques du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes

nomination

De:	Delattre (Aimé)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service Accueil - Urgences odontologiques du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes

nomination

De:	De Mello (Gilbert)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers Service Accueil - Urgences odontologiques du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes

nomination

De:	Borel (Jean-Claude)
Objet:	chefs de service à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers
Groupe:	15 juillet 1993 portant nomination de chefs de service d'odontologie dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospi taliers universitaires

nomination

JORFTEXT000000341224 (source JORF)

De:	Mandrou (Reine), épouse Haulier adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:	Mme Bertelli
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000341224 (source JORF)

De:	Tournait (Evelyne), épouse Bertelli. adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:	M. Soula
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

tribunal
tribunal_instance="Pamiers"

nomination

JORFTEXT000000181138 (source JORF)

De:	Didier Goujaud secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul de France à Ouagadougou
Remplace:	M. Jean Simon

consul="Ouagadougou"

nomination

notaire
notaire_residence="Vitteaux (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

De:	Mathieu (Gilbert, Gaston, Moïse)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gilbert Mathieu, Jean-Marie Mathieu et Christine Seguin-Voye, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000181094 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000180894 (source JORF)

De:	Roelens (Pierre) ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:	sur place ingénieur en chef de classe normale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1993-07-01"

nomination

JORFTEXT000000180894 (source JORF)

De:	Daguilhanes (Bruno) ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Strasbourg
Objet:	sur place ingénieur en chef de classe normale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1993-07-01"

nomination

JORFTEXT000000180894 (source JORF)

De:	Bichaut (Pierre) ingénieur en chef de classe normale de 5e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:	sur place ingénieur en chef de classe territoriale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1993-07-01"

nomination

JORFTEXT000000180893 (source JORF)

De:	Charbonneau (MarieRose), épouse Lamon agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:	Mme Jean-Pierre
Groupe:	Tribunal d'instance de Ribérac

tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000180891 (source JORF)

De:	Becot (Claudine), épouse Marty agent administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rodez
Remplace:	Mme Lewandowski
Groupe:	Tribunal d'instance de Rodez

tribunal
tribunal_instance="Rodez"

nomination

JORFTEXT000000180676 (source JORF)

De:	Bouillon (Didier)
Objet:	après concours, maître de conférences de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques en sciences humaines appliquées au projet de paysage à l'École nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1993-08-30"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000180618 (source JORF)

De:	Rifault (André) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	agent comptable des Voies navigables de France pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	France

date_debut="1992-04-01"

détachement

JORFTEXT000000180617 (source JORF)

De:	Seguin (Paul) receveur-percepteur des finances
Objet:	agent comptable de la délégation régionale lle-de-France, secteur Sud, du Centre national de la recherche scientifique pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="1993-01-01"

détachement

JORFTEXT000000179655 (source JORF)

De:	Tournie (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179654 (source JORF)

De:	Goffoz (Henry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179653 (source JORF)

De:	Caffu (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179652 (source JORF)

De:	Bateau (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission