JORFTEXT000000728244

De:
Parmi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000728244(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000728244(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000728244(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000728244(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000728244(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993