JORFTEXT000000728348


De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000728348(source JORF)
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
13 Août 199313/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.