JORFTEXT000000728525

De: Fourcade (Pierre-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission de la privatisation instituée par les lois no 86-912 du
6 août 1986
no 93-923 du
19 juillet 1993
secrétaire général
sur proposition du président de la commission de la privatisation
Groupe:
Commission de la privatisation
date_debut="1993-08-31"
JORFTEXT000000728525(source JORF)
affectation
18 Février 199418/02/1994