18 Février 1994 - JORFSearch

18 Février 1994

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(pub gratuite)

De:	Coron (Pierre) sous-préfet
Objet:	délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guadeloupe au titre de la mobilité

date_debut="1992-02-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000729110 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Guerrier de Dumast (Antoine) sous-préfet hors classe
Objet:	directeur de l'administration à la préfecture de Paris pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction de l'administration à la préfecture de Paris

date_debut="1993-09-27"

JORFTEXT000000729109 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Weber-Seban (Catherine) administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire

date_debut="1994-02-01"

JORFTEXT000000729108 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Jean-Philippe Vachia
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000729102 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Martine Bellon à
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000729102 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Jean-Philippe Vachia secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"

JORFTEXT000000729102 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Martine Bellon à
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"

JORFTEXT000000729102 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	François Malhomme ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:	dans les mêmes conditions

JORFTEXT000000729067 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Brigitte Mazière urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions

JORFTEXT000000729067 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Catherine Bersani directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913 susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du"

JORFTEXT000000729067 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Gizard (Bruno) administrateur territorial
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

JORFTEXT000000729064 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Piriou (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Pontivy sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000729063 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Thibaud (Jean-René) ingénieur en chef des télécommunications, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Vaucluse chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan
Groupe:	Sous-préfecture de Dinan Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000729063 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Fourcade (Pierre-Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	à la commission de la privatisation instituée par les lois no 86-912 du 6 août 1986 no 93-923 du 19 juillet 1993 secrétaire général sur proposition du président de la commission de la privatisation
Groupe:	Commission de la privatisation

date_debut="1993-08-31"

JORFTEXT000000728525 (source JORF)

affectation

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Taugourdeau (Martial) président du conseil général du département d'Eure-et-Loir
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Le Favennec (Claude) directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Gauthier (Pierre) directeur de l'action sociale, président
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Garber (Karl) représentant l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Contis (Jean-Pierre) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Bouniol (Julien) directeur du service départemental d'action sociale et de santé du département des Hauts-de-Seine
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Menger (Isabelle) représentant le directeur des hôpitaux
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Guillard Petit (Françoise) directrice de 2e classe du foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime)
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Bouyala (Nicole) maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1991 est établie au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre

JORFTEXT000000728523 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	de Mazières (Bertrand) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie

date_debut="1993-11-22"

JORFTEXT000000546618 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Sappin (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000546616 (source JORF)

réintégration

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Sappin (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Calvados (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000546616 (source JORF)

cessation de fonction

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Sappin (Michel) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000546615 (source JORF)

réintégration

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Alain Legeai administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables.”

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

JORFTEXT000000546613 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Gall (Hugues)
Objet:	directeur délégué de l'Opéra national de Paris
Groupe:	Opéra national de Paris

JORFTEXT000000546612 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Larnaudie-Eiffel (Xavier) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie

date_debut="1993-11-22"

JORFTEXT000000546582 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Dhouailly (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1992

JORFTEXT000000545883 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Ayache (Michel) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable de l'Institut national de la consommation pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut national de la consommation

date_debut="1992-11-01"

JORFTEXT000000545881 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Legrand (Jean-François) inspecteur du Trésor
Objet:	auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre secrétaire général de 1re classe des services départementaux de la Meuse pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="1993-10-01"

JORFTEXT000000364217 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Michelson (André-Laurent) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie

date_debut="1993-11-22"

JORFTEXT000000364215 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Hugues Parant directeur du tourisme
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000364072 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Mathis-Devigne (Madeleine) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
Groupe:	Sous-préfecture - Montbard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"

JORFTEXT000000364071 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Birolleau (Patrick) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils chef de bureau des élus locaux et des services des collectivités locales pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000364040 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Hardy (Antoine)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

date_debut="1995-07-04"
depart_retraite

JORFTEXT000000364038 (source JORF)

admission

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Devauchelle (Anne) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du Centre national de la cinématographie directeur des affaires européennes et internationales
Groupe:	Centre national de la cinématographie

date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000181249 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Roucolle (Agnès) professeur agrégé de philosophie à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Objet:	directeur adjoint de cet établissement
Groupe:	Direction de cet établissement

date_debut="1993-12-01"

JORFTEXT000000180100 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Maccario (Bernard) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation de maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="1993-11-01"

JORFTEXT000000180100 (source JORF)

cessation de fonction

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Parmentier (Jean) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée du 29 janvier 1993

JORFTEXT000000180099 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Bouet (Jérôme) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

date_debut="1993-09-03"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000180098 (source JORF)

détachement

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Lesage.”
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000179875 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Annie Derocles administrateur civil hors classe
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000179875 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Condemine (Jean-Pierre) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="1993-09-04"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000179874 (source JORF)

titularisation

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

JORFTEXT000000179873 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN International représentant de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000179873 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)

JORFTEXT000000179842 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière représentant de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:	Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)

conseil_administration

JORFTEXT000000179842 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.