JORFTEXT000000728707


De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 199409/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.