JORFTEXT000000728707
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000728707
(source JORF)
renouvellement
09 Février 1994
09/02/1994