JORFTEXT000000728812

De: Brinon (Jean-Marie)
chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Objet:
développer les actions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
17 Septembre 199317/09/1993