JORFTEXT000000729028
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ; compter du
1er septembre 1993
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ; compter
JORFTEXT000000729028
(source JORF)
nomination
25 Juin 1993
25/06/1993
De:
François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
»
JORFTEXT000000729028
(source JORF)
détachement
25 Juin 1993
25/06/1993