JORFTEXT000000729034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Trucy
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense
JORFTEXT000000729034
(source JORF)
charge
05 Août 1993
05/08/1993