notaire

au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct

membre de la société Jean-Louis Maquenne et Valérie Vastines-Floremont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

membre du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentant du Premier ministre

adjoint au directeur général de la Seita, secteur tertiaire, représentant la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, représentant le Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

directeur délégué d'E.D.F. -G.D.F. services Corse, représentant d'Electricité de France

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

inspecteur général, représentant d'Air France

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

directeur régional en Corse, représentant de France Télécom

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

secrétaire général, représentant d'Elf-Aquitaine

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

président du centre de recherche de Corse, délégué régional, représentant de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

directeur général de Corse composites aéronautiques, représentant d'Aérospatiale

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

vice-président directeur général, représentant la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

chef de la station Ifremer de Santa Maria Poggio, représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants des sociétés nationales

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

membres du comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

représentants de l'As semblée de Corse

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre titulaire

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F. E. N.)

Membre titulaire

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération de l'éducation nationale (FE.N.)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération de l'éducation nationale (FE.N.)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération de l'éducation nationale (FE.N.)

Membre titulaire

administrateur civil affecté au ministère de la défense

conseiller commercial

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Sigogneau et Christophe Sigogneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

secrétaire administratif

au poste de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'appareillage de l'lle-de-France

membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)

représentant des entreprises de presse

sous-préfet, détaché

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

notaires associés

notaires associés

notaire

auditeur à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

agent contractuel au rectorat de Paris, sociologue

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller à la chambre régionale des comptes de la région Centre

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur en chef en retraite (Télédiffusion de France)

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

auditeur à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations

administrateurs civils hors classe

sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice

Bacqueville-en-Ceux (Seine-Maritime)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »

membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse

comme membre titulaire de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse à litre de représentant du ministre de la communication

comme membre titulaire de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse

représentant de France Télécom