JORFTEXT000000729101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Fauchon
sénateur de Loir-et-Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
JORFTEXT000000729101
(source JORF)
charge
15 Avril 1994
15/04/1994