15 Avril 1994

JORFTEXT000000729211 (source JORF)

De:	Crabarie (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

détachement

JORFTEXT000000729101 (source JORF)

De:	Pierre Fauchon sénateur de Loir-et-Cher
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie

charge

De:	Valadon (René)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Remplace:	Mme Surun (Sylvie)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

nomination

De:	Emile (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Remplace:	M. Santune (Robert)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

nomination

De:	Devy (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Remplace:	Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

nomination

De:	Boutaric (Rose)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants
Remplace:	M. Simon (Yves)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

nomination

De:	Surun (Sylvie)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaire
Remplace:	M. Hupel (Marcel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

nomination

De:	Polycarpe (Henri)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Hernandez (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Foury (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Rivory (Georges)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Amoros (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Gouesse (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Carpena (Edmond)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Corsi (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Bozzi (Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Toffoli (Marc)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Dimech (Joseph) Sulauze (Guy de)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Varcin (Léopold)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Bertel (Yvon)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Serrano (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Elbhar (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Esteban, née Herrera (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guiter (Lucienne)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Augeai (Jean)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Cataldo (Hubert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Torres (Lucien)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Berrodier (Maurice)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Dessy (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Ellul (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guerbois (Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Lorenzo (Robert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Icart (Marie-Louise)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Feutray (Gilberte)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Yves Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Paul Monchau conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yves Bocquel secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller chefs de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bruno Joubert
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edouard Braine
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Tougeron
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yvonne Daviet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

JORFTEXT000000546858 (source JORF)

De:	Lehalle (Michel) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1994-01-25"

détachement

JORFTEXT000000363410 (source JORF)

De:	Crettiez (Pierre) sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:	M. de Lajugie (Jacques)
Groupe:	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

commissaire_gouvernement

nomination

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	Beauvarlet (Pierre, Jean)
Objet:	notaire en remplacement de la société dissoute

JORFTEXT000000181985 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	Gauthier (Jean-Paul, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gauthier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000181985 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000181851 (source JORF)

De:	Zisswiller (Richard) directeur des études à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_fin="1996-10-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000181851 (source JORF)

De:	Robine (Bruno) membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, prestataire de services informatiques
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_fin="1996-10-01"

nomination

De:	Wald (Alain)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Vix (Olivier)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Thuet (Pierre)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Schaub (Jean)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Meyer (Jean-Luc)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Martzloff (Didier)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Knittel (Benoît)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Jully (Frédéric)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Jourdain (Laurent)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Jacob (Michaël)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Heiligenstein (Jean-Marc)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Gerard (Yvon)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Dufay (Michel)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Daeschler (Laurent)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Chauvin (Christophe)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Camisan (Samuel)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Winckel (Nathalie), épouse Desiro
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Seibert (Catherine), épouse Leidinger
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Schuller (Laurence)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Schaer (Caroline)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Nika (Catherine), épouse Dreyfuss
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Mathieu (Frédérique)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Haury (Rebecca)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Haulotte (Murielle), épouse Cyferman
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Frering (Bettina), épouse Vidal
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Eberswiller (Nicole), épouse Pierson
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Becker (Valérie), épouse Israël
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Bastien (Isabelle)
Objet:	épreuves du concours

autorisation

De:	Barth (Michèle), épouse Coustau
Objet:	épreuves du concours

autorisation