JORFTEXT000000729671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lageze (Pierre-André)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1993-12-01
"
JORFTEXT000000729671
(source JORF)
détachement
12 Avril 1994
12/04/1994
De:
Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1993-12-01
"
JORFTEXT000000729671
(source JORF)
détachement
12 Avril 1994
12/04/1994