JORFTEXT000000729678


De: Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Hubert Derache
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Wanda Schaal
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 juillet 1996 portant délégation de signature
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habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Régis Lambert
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Claude Kupfer
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard Fitoussi
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.